Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Y-ANIM, réseau social dédié aux animateurs, directeurs, formateurs BAFA et aux établissements d'accueil du secteur de l'animation jeunesse.

Y-ANIM désigne la société éditrice de la plateforme. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme, quel que soit son statut (candidat, recruteur, établissement, parent ou administrateur).

2. Objet du service

Y-ANIM a pour objet de mettre en relation les professionnels et futurs professionnels de l'animation avec les structures recruteuses, de faciliter l'échange d'expériences, le partage de ressources pédagogiques, la formation BAFA et le recrutement dans le secteur de l'animation jeunesse.

Le service comprend notamment : un fil d'actualité, un système de publication d'annonces et de retours d'expérience, des outils de génération de CV et lettres de motivation, un annuaire de groupes thématiques, un calendrier de sessions BAFA et un espace de modération communautaire.

3. Inscription et création de compte

L'inscription sur Y-ANIM est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les parents ou responsables légaux peuvent créer un compte au nom de leur enfant dans la limite de l'âge minimal requis pour la formation BAFA.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement. Chaque compte est strictement personnel. La création de comptes multiples par une même personne physique sans autorisation préalable est interdite.

L'utilisateur choisit un statut lors de l'inscription (candidat, recruteur, établissement, parent). Ce statut détermine les fonctionnalités accessibles. Le recruteur est le seul statut autorisé à publier des annonces d'emploi ou de stage sur le fil d'actualité.

4. Acceptation des CGU et cookies

L'utilisation de Y-ANIM est conditionnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l'utilisateur est invité à cocher une case confirmant avoir lu et accepté les CGU. Sans cette acceptation, l'inscription ne peut aboutir.

L'utilisateur est également informé de l'utilisation de cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme (authentification, sécurité, préférences de navigation) et, sur consentement, à des fins d'analyse d'audience. La bannière de cookies permet de gérer ce consentement à tout moment.

5. Comportement des utilisateurs et modération

Y-ANIM est une plateforme professionnelle et bienveillante. Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la haine.
• Ne pas harceler, intimider ou dévoiler des informations personnelles d'autrui (doxing).
• Ne pas diffuser de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas publier de spam, de publicités non sollicitées ou de contenus promotionnels hors des espaces dédiés.
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas partager de documents protégés sans autorisation.

Y-ANIM se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes règles, et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur récidiviste, sans préavis ni indemnité.

6. Signalements

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via le bouton de signalement disponible sur chaque publication. Les signalements sont traités par l'équipe de modération dans un délai raisonnable. Y-ANIM collabore avec les autorités compétentes en cas de contenu illicite grave.

7. Données personnelles

Y-ANIM traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire : identité, coordonnées, statut professionnel, contenus publiés et données de navigation. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de leurs données, exercable auprès de l'équipe Y-ANIM via la page Contact.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Y-ANIM, son logo, son interface et son code source sont la propriété exclusive de Y-ANIM et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant sur Y-ANIM, l'utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'exploitation, de reproduction et de représentation desdits contenus, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du service.

9. Responsabilité

Y-ANIM met en oeuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données due à un cas de force majeure, ou de dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Y-ANIM n'est pas partie aux relations contractuelles ou professionnelles qui pourraient naître entre un candidat et un recruteur via la plateforme. La vérification des diplômes, des antécédents et des conditions de recrutement incombe exclusivement aux parties.

10. Modification des CGU

Y-ANIM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de Y-ANIM.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la protection des données ou au fonctionnement de la plateforme, l'équipe Y-ANIM est joignable via la page Contact / Demande d'aide ou à l'adresse email contact.yanim@gmail.com.